Article 1 : Sociétés Organisatrices

beIN SPORTS France, SASU au capital de 10 001 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 539 007 435, dont le siège social est situé 53, avenue Emile ZOLA 92 100 – Boulogne Billancourt (ci-après la « beIN SPORTS »)

ET

Bundesliga International GmbH, dont le siège social est situé à Eschersheimer Landstraße 1460322 FRANKFURT (Allemagne) (ci-après « la Bundesliga »),

Dénommées ensemble ou séparément la/les « Société(s) Organisatrice(s) », organisent du 24/01/2026 [ED1] au 30/01/2026 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Tentez de gagner un voyage à Leipzig pour assister au match RB Leipzig - FC Bayern München » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Conditions de Participation

La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine, excluant la Corse et les DROM-COM, disposant d’une adresse postale en France métropolitaine, d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable valides, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, de leurs sociétés affiliées et agents, et de leurs familles proches (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Participer au Jeu implique une attitude loyale, c’est-à-dire, notamment, le respect absolu des règles du Jeu et des droits des autres joueurs et des autres parties.

La participation se fera via X® (ex-Twitter®). Ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par X®.

Pour créer un compte X® (ex-Twitter®), dans l'hypothèse où il n'en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site www.twitter.com, renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, pseudo, adresse e-mail et mot de passe puis accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site www.twitter.com.

Pour pouvoir participer au tirage au sort, le participant devra, outre les conditions susvisées, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• Être détenteur d’un compte personnel X®
• Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel X®
• « Retweeter » le tweet du Jeu publié par beIN SPORTS France (@beinsports_FR)
• Suivre (« Follow ») le compte X® beIN SPORTS France (@beinsports_FR)

Une (1) seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement (ce règlement et les annexes 1 et 2 qui lui sont jointes formant un seul et unique document, dénommé ci-après le « Règlement »), qui sera consultable sur le site internet : www.beinsports.com/france/.

Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.

Article 3 : Déroulement du Jeu

Le Jeu aura lieu du 24/01/2026 à 16h (GMT +1) au 30/01/2026 à 23h59 (GMT +1).[ED2] 

Le 24/01/2026, beIN SPORTS publiera un tweet mentionnant le Jeu. Les internautes ayant retweeté ce tweet et remplissant toutes les autres conditions de participation prévues à l’article 2 feront partie d’un tirage au sort qui aura lieu le 30/01/2026 afin d’attribuer le lot prévu à l’article 4 du présent Règlement.

L’heure et la date de « retweet » du tweet mentionnant le Jeu par le participant enregistrée par X® fait foi pour prétendre à l’attribution de la dotation, ce que chaque participant reconnait et accepte expressément. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en compte.

La participation est strictement nominative et aucun participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toutes informations erronées, incomplètes, ou ayant été modifiées après la participation au Jeu, entraîneront automatiquement la disqualification du participant.

Article 4 : Dotation du Jeu

Le lot mis en jeu est le suivant (« Lot ») :

1 voyage* de 3 jours, du vendredi 6 mars 2026 (arrivée) au dimanche 8 mars 2026 (départ) pour 2 personnes (le « Gagnant » et une personne majeure de son choix) à Cologne (Allemagne) comprenant :

• Deux billet(s) d’avion Aller/Retour avec une ville de départ en France métropolitaine (hors Corse et DROM COM)  
• 2 nuits d’hôtel dans la ville de Cologne avec petit déjeuner inclus,
• 2 places pour assister au match FC Koln VS Borussia Dortmund de la 25^ème journée de Bundesliga prévu pour se dérouler le samedi 7 mars 2026,
• La prise en charge sur place :
  • du diner du vendredi 6 mars 2026,
  • du déjeuner du samedi 7 mars 2026,
  • du diner du samedi 7 mars 2026, 
• La prise en charge sur place d’activités touristiques sur place (visite du stade et du musée par exemple…)
• La prise en charge sur place des transports liés à la remise de la dotation,
• Aéroport/hôtel,
• Hôtel/aéroport,
• Hôtel/lieu du match,
• Lieu du match / hôtel,

*Ce séjour est prévu au cours du mois de mars 2026, dans la mesure du possible en fonction notamment du contexte sanitaire et de l’évolution des restrictions ; la dotation se limite à la description faite ci-dessus et ne comprend pas les frais de transport liés à l'acheminement vers l'aéroport de départ à l'aller, ainsi que les frais de transport de l'aéroport de retour jusqu'au domicile du Gagnant et/ou de son accompagnant. Les frais sur place (hors frais de déplacement et de restauration susvisés) notamment les dépenses personnelles, ne sont également pas inclus.

(Estimation de valeur unitaire du Lot : 1800€ TTC). La valeur de ce Lot est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent Règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable aux Sociétés Organisatrices.

De manière générale il incombe au Gagnant et à son accompagnant de se conformer à tous les protocoles, règles et règlements applicables en matière de santé et de sécurité (y compris ceux de la Bundesliga et de tout lieu applicable), ainsi qu'à toutes les exigences ou restrictions en matière de voyage et d’entrée en Allemagne, y compris en ce qui concerne la COVID-19, et pour tout contrôle à l’entrée en Allemagne et au retour en France.

Toutes les démarches et formalités administratives requises pour pouvoir effectuer le séjour devront être effectuées par le Gagnant, et son accompagnant. Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité si le Gagnant ou son accompagnant n'a pas les documents de voyage ou d'entrée corrects, ou pour tout manquement aux règlements d'entrée dans le pays visité.

En cas de refus d’entrée sur le territoire allemand, le Gagnant ou son accompagnant ne pourra prétendre à aucune compensation financière ni à aucun remplacement de Lot et la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne sera pas recherchée à ce titre.

Le Gagnant, ainsi son accompagnant, déclare être titulaire, d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont il pourrait être responsable ou victime) valable pour toute la durée du séjour.

Le Gagnant s’engage à respecter les conditions et règles de la compagnie aérienne et des établissements impliqués dans la dotation du Jeu.

Le Gagnant, ainsi que son accompagnant, devra être majeur et ne pas faire l’objet d’une interdiction de stade ou d’enceinte sportive.

Le Lot ne pourra en aucun cas être cessible et ce, quelle que soit la raison invoquée.

Il ne sera admis aucune demande d'échange du Lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, ce Lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler, écourter, prolonger, reporter le voyage objet de la dotation ou remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure ou indépendantes de leur volonté l’exigeaient.

Le Gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité des Sociétés Organisatrices en ce qui concerne la dotation, notamment ses qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation, et/ou pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation / du bénéfice de la dotation.

Article 5 : Modalités d'attribution de la dotation

Le 31/01/2026 un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants remplissant l’ensemble des conditions de participation au Jeu et ayant rempli l’ensemble des conditions de validité de participation au Jeu, telles que décrites aux articles 2 et 3 du présent Règlement. Ce tirage au sort permettra de désigner le Gagnant du Lot présenté à l'article 4.

Il est précisé que le Gagnant sera le titulaire du compte X® utilisé lors de la participation au présent Jeu.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, ce que tout participant accepte, de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité – notamment la majorité - et l’adresse des participants et par voie de conséquence sur la validité de leur participation, en requérant notamment la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et de leur état civil.

Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés par le Gagnant.

En cas de candidatures frauduleuses, ces participations seront annulées et il sera procédé à un nouveau tirage au sort.

Le Gagnant du Lot sera contacté par X® afin :

(i) de valider son éligibilité à participer au Jeu au regard des conditions de participation susvisées et solliciter un moyen de contact par email. A défaut de réponse du gagnant, par retour d’email accompagné des Annexes 1 et 2 ci-dessous dûment signées, respectivement par le Gagnant et par son accompagnant éventuel, reçue le 31/01/2026 à 10h (GMT +1), le Lot sera attribué à un autre candidat par voie de tirage au sort et ce sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à cet égard.

(ii) puis, le cas échéant, d’organiser les modalités de son séjour à COLOGNE et être tenu informé des règles et règlements applicables en matière de santé et de sécurité sur les lieux d’hébergement et de manifestation sportive.

Les Sociétés Organisatrices ne seront nullement responsables de la non-attribution de la dotation pour des raisons externes à leur volonté (notamment coordonnées du Gagnant incomplètes ou erronées, absence du Gagnant pour réceptionner le Lot, non retrait de la dotation par le Gagnant). Dans ce cas, il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant indisponible qui ne sera pas en mesure de récupérer son Lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera dû.

Article 6 : Gratuité de la participation au Jeu et remboursement

La participation au Jeu est entièrement libre et gratuite, de sorte que tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais qu'il a dû exposer pour y participer, selon les modalités ci-après exposées.

beIN SPORTS remboursera les frais de participation à toute personne ayant participé au Jeu, qui aura respecté les conditions de participation au Jeu et qui lui en aura fait la demande écrite (par courrier simple) à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, et ce au plus tard soixante (60) jours calendaires suivant la date de participation au Jeu.

Cette demande devra comprendre l'ensemble des éléments suivants, sous peine d’être refusée :

• Un justificatif d’identité du participant ;
• La précision de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au réseau social X® pour les besoins de la participation au Jeu ;
• Une copie de la facture détaillée fournie par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur d'accès à Internet, faisant clairement apparaître la date et l'heure de ses connexions au réseau social X®, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au réseau social X®;
• Un relevé d'identité bancaire si celui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire. Dans le cas contraire, le participant sera remboursé par chèque.

Le remboursement des frais de connexion aura lieu uniquement dans l'hypothèse où un participant au Jeu ne bénéficierait pas d'une connexion à Internet illimitée mais verrait ses connexions facturées au prorata de la durée de communication. Dans ce cas uniquement, beIN SPORTS lui remboursera les frais de connexion, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion de 3 (trois) minutes.

Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Le coût des photocopies sera également remboursé sur demande du participant.

beIN SPORTS n'accordera qu'une (1) seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément prévu que les demandes incomplètes et non conformes ne seront pas prises en compte.

Le remboursement interviendra dans les deux (2) mois de la réception de la demande du participant.

La modification du présent Règlement ouvrira également droit aux participants de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite de demande de remboursement serait reportée d'autant.

Article 7 : Données personnelles

Dans le cadre du Jeu, beIN SPORTS et la Bundesliga sont amenées, en qualité de responsables de traitement distincts, à collecter et à traiter des données à caractère personnel des participants afin de gérer le déroulement du Jeu et l’attribution de la dotation du Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour la durée de prescription légale.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’héritage numérique de leurs données, ainsi qu’un droit de retrait de leur consentement.

Pour exercer ces droits, les participants peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données de beIN SPORTS ou de la Bundesliga, en joignant un justificatif d’identité et en précisant le nom du Jeu :

• Pour beIN SPORTS : par email à DPO@bein.com, ou par courrier à beIN SPORTS France - Délégué à la Protection des données – 53 Avenue Emile Zola 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
• Pour la Bundesliga, contactez le privacy officer à l’adresse suivante dataprivacy@bundesliga.de

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par la Société Organisatrice, consultez la  Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnelles de beIN SPORTS ou contactez le privacy officer  de la Bundesliga à l’adresse suivante dataprivacy@bundesliga.de.

Article 8 : Publicité - Droit à l’image

Le Gagnant ainsi que son accompagnant concèdent à titre exclusif aux Sociétés Organisatrices le droit d’exploiter leurs attributs et droits de la personnalité dans les conditions et selon les modalités définies dans l’autorisation d’exploitation (Annexes 1 et 2) signée par le Gagnant, et par son accompagnant, lors de la remise de la dotation.

Article 9 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices

La responsabilité des Sociétés Organisatrices est strictement limitée à l’organisation du Jeu et à l’attribution et la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés dans les conditions et sous les réserves énoncées au sein du présent Règlement.

Les participants sont informés que, compte tenu des caractéristiques et des contraintes de l'Internet, les données et d'informations transmises sur l'Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus, détournement etc. et l’accès au jeu peut rencontrer des difficultés techniques diverses, ce dont les Société Organisatrices ne sauraient être tenue responsables.

En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Les Sociétés Organisatrices et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, gouverneurs, propriétaires, actionnaires, distributeurs, détaillants, agents, cessionnaires, agences de publicité/promotion, représentants et mandataires déclinent toute responsabilité et ne seront pas inquiétés en cas de réclamation, action en responsabilité, perte, dommage ou préjudice notamment en cas de tout dommage corporel ou décès du Gagnant, ou de tout tiers, ou atteinte aux biens personnels ou immobiliers qui pourrait survenir et serait due en totalité ou en partie, directement ou indirectement à l’entrée en possession, la manipulation et/ou la jouissance de sa dotation par le Gagnant.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et/ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix des Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis, d'apporter toute modification au Règlement du Jeu sans obligation de motiver leur décision, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale des Sociétés Organisatrices, et ce sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 10 : Acceptation du Règlement du Jeu

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment le Lot, ou le non-respect du présent Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Une copie du présent Règlement, accessible sur le Site Internet https://www.beinsports.com/fr-fr est adressée gratuitement sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à l’une des Sociétés Organisatrices, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent Règlement.

Les frais postaux occasionnés par cette demande seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de la copie du Règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Le remboursement des frais postaux ne pourra être effectué au-delà de quinze (15) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les images utilisées sur l’Interface du Jeu et le Site Internet https://www.beinsports.com/fr-fr, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l’Interface du Jeu et le Site Internet, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance d'éléments du Jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices.

Article 12 : Réclamations

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement. Les demandes écrites devront être transmises à l’une des Sociétés Organisatrices, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent Règlement, dans un délai de 8 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent Règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent Règlement seront tranchés souverainement par les Sociétés Organisatrices.

Article 13 : Droit applicable et Juridictions Compétentes

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

ANNEXE 1 AU REGLEMENT DU JEU

« TENTEZ DE GAGNER UN VOYAGE A COLOGNE POUR ASSISTER AU MATCH FC KOLN – BORUSSIA DORTMUND »

AUTORISATION D’EXPLOITATION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ DU GAGNANT DU JEU

Je soussigné(e)________________________________, né(e) le____________, demeurant_________________________________________________________________________ reconnais être le Gagnant du Jeu « Bundesliga » et consens par conséquent ;

à être photographié(e) et/ou filmé(e) et/ou enregistré(e) par les Sociétés Organisatrices à l’occasion du voyage à COLOGNE constituant la dotation du Jeu, et cède aux Sociétés Organisatrices, à titre exclusif, pour le territoire du monde entier et pour la durée d’un an (ci-après la « Durée »), reconductible tacitement, les droits de ma personnalité qui pourraient être captés, fixés, enregistrés et exploités par les Sociétés Organisatrices ou tout prestataire de leur choix lors du séjour tel que défini à l’article 4 du présent Règlement, pour les besoins de la réalisation de contenus, de leur diffusion, exploitation et de leur promotion et ce, par tous modes et procédés et sur tous supports, connus ou inconnus à la date de signature des présentes, notamment, par communication au public par tous réseaux de communication électronique permettant la transmission de données, d'images et/ou sons (notamment réseaux de télédiffusion, par tous réseaux et services numériques interactifs ou non, tels qu’Internet (sites WEB, réseaux sociaux), par réseaux de télécommunication…) en vue de la réception en tous lieux publics et/ou privés, quels que soient les vecteurs d'accès à ces réseaux (voie hertzienne terrestre, câble, satellite, etc.), les récepteurs de visualisation des émissions (téléviseurs, ordinateurs, terminaux mobiles, tablettes etc.), les normes permettant la diffusion d'images animées (analogiques ou numériques) et les fonctionnalités des éventuels systèmes de contrôle d'accès utilisés (notamment, avec ou sans interactivité) et par reproduction à des fins commerciales ou non, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, DVD, Blu-Ray, CD-ROM, DVD-ROM, support papier etc.).

Cette cession est réalisée sans restriction ni réserve et sans que cela ne me confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent Règlement.

Au terme de la Durée, je pourrai à tout moment m’opposer par écrit à l’utilisation des droits de ma personnalité tels que décrits au présent article en écrivant à l’une des Sociétés Organisatrices, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent Règlement. Dans ce cas, cette dénonciation ne deviendra effective qu’à l’expiration d’un préavis de 30 jours calendaires suivant la date de réception par l’une des Sociétés Organisatrices.

DATE :

NOM :                                                                  PRENOM :

SIGNATURE : _________________________

ANNEXE 2 AU REGLEMENT DU JEU

« TENTEZ DE GAGNER UN VOYAGE A COLOGNE POUR ASSISTER AU MATCH FC KOLN – BORUSSIA DORTMUND »

AUTORISATION D’EXPLOITATION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ DE L’ACCOMPAGNANT DU GAGNANT DU JEU

Je soussigné(e)__________________________________, né(e) le______________, demeurant_________________________________________________________________________ reconnais être l’accompagnant du Gagnant du Jeu « Bundesliga » et consens par conséquent ;

à être photographié(e) et/ou filmé(e) et/ou enregistré(e) par les Sociétés Organisatrices à l’occasion du voyage à COLOGNE constituant la dotation du Jeu, et cède aux Sociétés Organisatrices, à titre exclusif, pour le territoire du monde entier et pour la durée d’un an (ci-après la « Durée »), reconductible tacitement, les droits de ma personnalité qui pourraient être captés, fixés, enregistrés et exploités par les Sociétés Organisatrices ou tout prestataire de leur choix lors du séjour tel que défini à l’article 4 du présent Règlement, pour les besoins de la réalisation de contenus, de leur diffusion, exploitation et de leur promotion et ce, par tous modes et procédés et sur tous supports, connus ou inconnus à la date de signature des présentes, notamment, par communication au public par tous réseaux de communication électronique permettant la transmission de données, d'images et/ou sons (notamment réseaux de télédiffusion, par tous réseaux et services numériques interactifs ou non, tels qu’Internet (sites WEB, réseaux sociaux), par réseaux de télécommunication…) en vue de la réception en tous lieux publics et/ou privés, quels que soient les vecteurs d'accès à ces réseaux (voie hertzienne terrestre, câble, satellite, etc.), les récepteurs de visualisation des émissions (téléviseurs, ordinateurs, terminaux mobiles, tablettes etc.), les normes permettant la diffusion d'images animées (analogiques ou numériques) et les fonctionnalités des éventuels systèmes de contrôle d'accès utilisés (notamment, avec ou sans interactivité) et par reproduction à des fins commerciales ou non, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, DVD, Blu-Ray, CD-ROM, DVD-ROM, support papier etc.).

Cette cession est réalisée sans restriction ni réserve et sans que cela ne me confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent Règlement.

Au terme de la Durée, je pourrai à tout moment m’opposer par écrit à l’utilisation des droits de ma personnalité tels que décrits au présent article en écrivant à l’une des Sociétés Organisatrices, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent Règlement. Dans ce cas, cette dénonciation ne deviendra effective qu’à l’expiration d’un préavis de 30 jours calendaires suivant la date de réception par l’une des Sociétés Organisatrices.

DATE :

NOM :                                                                  PRENOM :

SIGNATURE : _________________________

 [ED1]À déterminer

 [ED2]À déterminer