Article 1 : Société Organisatrice

beIN SPORTS France, SASU au capital de 10 001 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 539 007 435, dont le siège social est situé 53, avenue Emile Zola, 92 100 - BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du vendredi 29 décembre 2023 au mercredi 3 janvier 2024 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « COUPE DE France – JEU CONCOURS » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Conditions de Participation

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine, excluant la Corse et les DROM COM disposant d’une adresse postale en France métropolitaine, d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable valides, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées et agents et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu, du présent règlement et des droits des autres joueurs et des autres parties.

La participation se fera via X® (ex-Twitter®). Ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par X®.

Pour créer un compte X®, dans l'hypothèse où il n'en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site www.twitter.com/, renseigner les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, pseudo, adresse e-mail et mot de passe puis accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site www.twitter.com.

Pour pouvoir participer aux tirages au sort, le participant devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :

 Etre détenteur d’un compte personnel X®

 Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel X®

 « Retweeter » le tweet du Jeu publié par beIN SPORTS France (@beinsports_FR)

 Suivre (« Follow ») le compte Twitter® beIN SPORTS France (@beinsports_FR)

Une (1) seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée.

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, qui sera consultable sur le site internet de la Société Organisatrice : www.beinsports.com/france/.

Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.

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Article 3 : Déroulement du Jeu

Le Jeu aura lieu du mardi 30 janvier 2024 à 12h (GMT+1) au samedi 3 février 2024 à 17h (GMT+1).

Le 30 janvier 2024, beIN SPORTS publiera un tweet mentionnant le Jeu. Les internautes ayant retweeté ce tweet et remplissant toutes les autres conditions de participation prévues à l’article 2 feront partie d’un tirage au sort qui aura lieu le 3 février 2024 afin d’attribuer les lots prévus à l’article 4 du présent règlement.

L’heure et la date de « retweet » du tweet mentionnant le Jeu par le participant enregistrées par X® font foi pour prétendre à l’attribution de la dotation, ce que chaque participant reconnait et accepte expressément. Aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute inscription par téléphone, télécopie, email, par voie postale ou via un autre réseau social ne pourra pas être prise en compte.

La participation est strictement nominative et aucun participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toutes informations erronées, incomplètes, ou ayant été modifiées après la participation au Jeu, entraîneront automatiquement la disqualification du participant.

Article 4 : Dotation du Jeu

Dans le cadre du Jeu, trois (3) lots (« Lot(s) ») sont mis en jeu :

Lot n°1* (valeur estimée = 40 € TTC) comprenant :

Deux (2) places pour assister au match Olympique Lyonnais – LOSC Lille pour les 8èmes de finale de la Coupe de France prévu pour se dérouler le mercredi 7 février 2024 à 18h30.

Lot n°2* (valeur estimée = 40 € TTC) comprenant :

Deux (2) places pour assister au match Montpellier HSC – OGC Nice pour les 8èmes de finale de la Coupe de France prévu pour se dérouler le mercredi 7 février 2024 à 20h30.

Lot n°3* (valeur estimée = 40 € TTC) comprenant :

Deux (2) places pour assister au match FC Rouen – AS Monaco pour les 8èmes de finale de la Coupe de France prévu pour se dérouler le jeudi 8 février 2024 à 20h45.

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*La dotation se limite à la description faite ci-dessus et ne comprend pas : les frais sur place, les repas, ou les assurance(s), le transport, les documents administratifs obligatoires et tous les autres frais et dépenses du gagnant et de son accompagnateur etc…

De manière générale il incombe au gagnant et à son accompagnant de se conformer à tous les protocoles, règles et règlements applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'à toutes les exigences ou restrictions, y compris en ce qui concerne la COVID-19.

Le gagnant du Lot déclare être titulaire ainsi que tout accompagnant, le cas échéant, d’une assurance responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes).

Les gagnants et leurs accompagnateurs devront être majeurs et ne devront pas faire l’objet d’une interdiction de stade ou d’enceinte sportive.

La valeur de chacun des Lots est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.

Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession à quelque titre que ce soit, et ce, quelle que soit la raison invoquée.

Il ne sera admis aucune demande d'échange du Lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, aucun Lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient.

Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

Article 5 : Modalités d'attribution de la dotation

Le 3 janvier 2024, la Société Organisatrice procédera à un tirage au sort effectué parmi tous les participants remplissant l’ensemble des conditions de participation au Jeu et ayant rempli l’ensemble des conditions de validité de participation au Jeu, telles que décrites aux articles 2 et 3 du présent règlement. Elle désignera les gagnants des Lots présentés à l’article 4.

Il est précisé que chacun des gagnants sera le titulaire du compte X® utilisé lors de la participation au présent Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité - notamment la majorité – et l’adresse des participants et par voie de conséquence sur la validité de leur participation, en requérant notamment la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et de leur état civil.

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La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés par le(s) gagnant(s).

En cas de candidatures frauduleuses, ces participations seront annulées et la Société Organisatrice procèdera à un nouveau tirage au sort.

Le gagnant du Lot sera contacté par X® par la Société Organisatrice afin de valider son éligibilité à participer au Jeu au regard des conditions de participation indiquées aux présentes et solliciter un moyen de contact par email. A défaut de réponse du gagnant avant le dimanche 4 février 2024 à 18h (GMT+1), le Lot sera attribué à un autre participant par voie de tirage au sort et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à cet égard. Dans l’éventualité de l’absence totale de réponse d’un/des autre(s) participant(s), la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas réattribuer les dotations.

Le gagnant sera ensuite contacté par email par la Société Organisatrice afin d’être mis en possession de son lot.

La Société Organisatrice ne pourra nullement être tenue responsable de la non-attribution de la dotation pour des raisons externes à sa volonté (notamment coordonnées du/des gagnant(s) incomplètes ou erronées, non retrait de la dotation par le/les gagnant(s)). Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne sera pas en mesure de récupérer son Lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera dû.

Article 6 : Gratuité de la participation au Jeu et remboursement

La participation au Jeu est entièrement libre et gratuite, de sorte que tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais qu'il a dû exposer pour y participer, selon les modalités ci-après exposées.

La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais de participation à toute personne ayant participé au Jeu, qui aura respecté les conditions de participation au Jeu et qui en aura fait la demande écrite (par courrier simple) à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, et ce au plus tard soixante (60) jours calendaires suivant la date de participation au Jeu.

Cette demande devra comprendre l'ensemble des éléments suivants, sous peine d’être refusée :

- Un justificatif d’identité du participant ;

- La précision de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au réseau social X® pour les besoins de la participation au Jeu ;

- Une copie de la facture détaillée fournie par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur d'accès à Internet, faisant clairement apparaître la date et l'heure de ses connexions au réseau social X®, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au réseau social X® ;

- Un relevé d'identité bancaire si celui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire. Dans le cas contraire, le participant sera remboursé par chèque.

Le remboursement des frais de connexion aura lieu uniquement dans l'hypothèse où un participant au Jeu ne bénéficierait pas d'une connexion à Internet illimitée1, mais verrait ses connexions facturées au prorata

1 A ce jour, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite et illimitée aux internautes, moyennant, le cas échéant, le paiement d'un abonnement mensuel (ADSL, câble, fibre optique…). Dans ce cas,

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de la durée de communication. Dans ce cas uniquement, beIN SPORTS lui remboursera les frais de connexion, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion de 3 (trois) minutes.

Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

Le coût des photocopies sera également remboursé sur demande du participant.

La Société Organisatrice n'accordera qu'une (1) seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément prévu que les demandes incomplètes et non conformes ne seront pas prises en compte.

Le remboursement interviendra dans les deux (2) mois de la réception de la demande du participant.

La modification du présent règlement ouvrira également droit aux participants de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.

En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, les dates limitent de demande de remboursement seront reportées d'autant.

Article 7 : Données personnelles

Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice est amenée à, en tant que responsable de traitement, à collecter et à traiter des données à caractère personnel des participants afin de gérer le déroulement du Jeu et l’attribution de la dotation du Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour la durée de prescription légale.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’héritage numérique de leurs données, ainsi qu’un droit de retrait de leur consentement.

Pour exercer ces droits, les participants peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données de beIN SPORTS, en joignant un justificatif d’identité et en précisant le nom du Jeu :

- Par email à DPO@bein.com ;

- Par courrier à beIN SPORTS France - Délégué à la Protection des données – 53 Avenue Emile Zola 92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par la Société Organisatrice, consultez la

Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs / abonnés aux services de beIN SPORTS France

Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnelles de beIN SPORTS.

tout accès au Jeu en vue de participer par un internaute titulaire d'un tel abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour cet internaute de se connecter et de participer au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.

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Article 8 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à l’organisation du Jeu et à l’attribution la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés dans les conditions et sous les réserves énoncées au sein du présent Règlement.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment (sous réserve des périodes de maintenance ou de dépannage), sans pour autant être tenue à cet égard et dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et de l’interface du réseau social X®.

La Société Organisatrice, et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, gouverneurs, propriétaires, actionnaires, distributeurs, détaillants, agents, cessionnaires, agences de publicité/promotion, représentants et mandataires déclinent toute responsabilité et ne seront pas inquiétés en cas de réclamation, action en responsabilité, perte, dommage ou préjudice notamment en cas de tout dommage corporel ou décès d’un/du gagnant, ou de tout tiers, ou atteinte aux biens personnels ou immobiliers qui pourrait survenir et serait due en totalité ou en partie, directement ou indirectement à l’entrée en possession, la manipulation et/ou la jouissance de sa dotation par un/le gagnant.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et les modalités de fonctionnement du Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, d'apporter toute modification au règlement du Jeu sans obligation de motiver sa décision, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Acceptation du règlement du Jeu

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un Lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 : Réclamations

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

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La contestation ou la réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.

Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Article 11 : Droit applicable et Juridictions Compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.