Portant sur l’application du règlement Salary Cap au titre de la saison 2016/2017, les auditions des clubs de Montpellier et de Toulon, qui ont eu lieu mercredi, ont permis au Conseil supérieur de la DNACG de statuer. Avec la décision du gendarme financier de la Ligue nationale de rugby (LNR) de ne pas prononcer de sanction disciplinaire. Ni à l'encontre du MHR, ni à l'encontre du RCT.

Le Conseil supérieur de la DNACG était saisi du fait des manquements au titre de la saison 2016/2017 de Montpellier (inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations et dépassement du Salary Cap) et de Toulon (inobservation des dispositions relatives aux procédures de contrôle et à la production des informations). Ces décisions sont susceptibles d'appel devant la Commission d’appel de la Fédération Française de Rugby.

Dans un récent entretien accordé au Midi Libre, Mohed Altrad avait manifesté une totale sérénité avant ce verdict : "Le MHR est une société anonyme, comme le groupe Altrad. Donc on doit respecter le code du commerce, civil et pénal. Et les règles du sport, comme le "salary cap". Je le respecte et je suis convaincu que la DNACG dira qu'il n'y a rien."