Règlement jeu - beIN THE MOMENT

« Rejouez votre meilleur souvenir de la Coupe du Monde et partagez-le en vidéo »

 

Article 1 : Socté Organisatrice

 

beIN SPORTS France, SASU au capital de 100.010.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 539 007 435, dont le siège social est situé 53 Avenue Emile ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 20 septembre au 20 octobre 2022 un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « Rejouez votre meilleur souvenir de la Coupe du Monde et partagez-le en vidéo » (ci-aps le « Jeu »).

 

 

Article 2 : Conditions de Participation

 

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine ou dans les DROM-COM, disposant d’une adresse postale en France, d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable valides, à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées et agents et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

 

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles du Jeu, du présent règlement et des droits des autres joueurs et des autres parties.

 

La participation se fera via Instagram® ou Twitter®. Ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Instagram® ou Twitter®.

 

Pour créer un compte Instagram®, dans l’hypothèse où il n’en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site <www.instagram.com/> et renseigner les informations suivantes : numéro de mobile ou e-mail, Nom complet, choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

 

Pour créer un compte Twitter®, dans l'hypothèse où il n'en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site <www.twitter.com>  et renseigner les informations suivantes : nom, pseudo, adresse e-mail et mot de passe puis accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site <www.twitter.com>.

 

Pour pouvoir participer au Jeu, le participant devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :

 

  1. Se filmer en train de rejouer un moment inoubliable de Coupe du Monde (ci-après le ou les « Contenu(s) »).
  2. Ce Contenu doit respecter les critères suivants :
  • Présenter une durée n’excédant pas deux (2) minutes et vingt (20) secondes.
  • Présenter une qualité d’image suffisante afin d’être exploité (netteté/éclairage)
  • Ne pas présenter un caractère menaçant pour l’intégrité physique ou psychique de l’auteur ou d’une personne présente.
  • Ne pas porter atteinte aux droits des personnes (notamment atteinte à la dignité humaine, atteintes aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures, reproduction de l’image d’une personne sans son autorisation …).
  • Ne doit pas comporter des éléments contraires aux bonnes mœurs ni à l’ordre public (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence ou au harcèlement …).
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un dessin et modèle sans autorisation préalable et expresse du titulaire des droits …).

 

  1. Être détenteur d’un compte personnel Instagram® ou Twitter®

Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte.

  1. Publier son Contenu via son profil public permettant la consultation par tous des tweets ou publications Instagram®, inclure à la publication le hashtag « #beINTHEMOMENT » et préciser en commentaire le souvenir de la Coupe du Monde auquel le Contenu fait référence.

En cas de présence d’enfants au sein des Contenus dans le cadre de la participation au Jeu, les participants doivent en être les représentants légaux et avoir accepté leur participation au Jeu dans les conditions prévues par le présent règlement.

 

Les participants doivent être libres de tout engagement contractuel ou autre s’opposant de quelle que manière que ce soit et à quel titre que ce soit, à leur participation au Jeu. Par conséquent, les participants déclarent être libres de participer à ce Jeu et garantissent à la Société Organisatrice contre toute action ou revendications de tiers qui pourraient naître du fait de leur participation au Jeu et/ou à la diffusion de leurs Contenus. 

 

Une (1) seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée. Si le participant participe au Jeu via son compte Instagram® et son compte Twitter® ou via plusieurs comptes sur chacune des plateformes, une  (1) seule participation sera prise en compte.

 

Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du psentglement, qui sera consultable sur le site internet de la Société Organisatrice: <https://www.beinsports.com/france/reglement-jeu-bein-the-moment/>.

 

Au-delà des dates et horaires précisés à larticle 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.

 

 

Article 3 : Déroulement du Jeu

 

Le Jeu aura lieu du 20 septembre 2022 à 00h (GMT +2) au 20 octobre 2022 à 23h59 (GMT +2).

 

Le 20 septembre 2022, le Jeu sera annoncé par la Société Organisatrice sur ses antennes. Les Contenus soumis par les participants au Jeu et remplissant toutes les conditions de participation au Jeu prévues au présent règlement seront présentées à un jury qui se réunira le 7 novembre 2022 afin de sélectionner les Contenus les plus créatifs ou ayant suscité le plus d’émotions positives.

 

Seuls les Contenus publiés par les participants au Jeu sur Twitter® ou Instagram® entre le 20 septembre à 00h00 et le 20 octobre 2022 à 23h59 seront pris en compte pour la participation au Jeu. L’heure et la date des publications sur Twitter® ou Instagram® avec le hashtag précité font foi pour prétendre à l’attribution des dotations, ce que chaque participant reconnait et accepte expressément. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

 

Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en compte.

 

La participation est strictement nominative et aucun participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’une autre personne ou d’un autre participant. Toutes informations erronées, incomplètes, ou ayant été modifiées après la participation au Jeu, entraîneront automatiquement la disqualification du participant.

 

 

Article 4 : Dotations du Jeu

 

Dans le cadre du Jeu, cinq (5) lots (ci-après le ou les « Lot(s) ») sont mis en jeu, chaque Lot étant composé de :

  •  un (1) maillot de l’équipe de France de football (maillot domicile replica Coupe du Monde 2022) d’une valeur unitaire de 90€ TTC (quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises)
  • un (1 code) permettant l’accès à beIN SPORTS CONNECT pendant trois mois à compter de la première connexion d’une valeur totale de 45€ TTC (quarante-cinq euros toutes taxes comprises)

La valeur des Lots est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice.

 

Aucun Lot ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession à quelque titre que ce soit, et ce, quelle que soit la raison invoquée.

 

Il ne sera admis aucune demande d'échange du Lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, aucun Lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer à tout moment du Jeu tout ou partie des Lots par un ou plusieurs autres Lots d’une valeur équivalente sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation. La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

 

 

Article 5 : Modalités d'attribution des dotations

 

Parmi les participations respectant les conditions de participation au Jeu, les Contenus les plus créatifs ou ayant suscité le plus d’émotions positives seront sélectionnés puis classés par un jury composé de trois experts du journalisme sportif et des réseaux sociaux de la Société Organisatrice, selon leur ordre de préférence.

 

Le 7 novembre 2022, le jury sélectionnera les cinq (5) gagnants des dotations présentées à l'article 4.

 

Il est précisé que chaque gagnant est le titulaire du compte Instagram® ou Twitter® utilisé pour la publication du Contenu de participation au Jeu.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants et par voie de conséquence sur la validité de leur participation, en requérant notamment la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et de leur état civil.

 

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés par chaque gagnant.

 

En cas de candidatures frauduleuses, ces participations seront annulées et ne seront pas prises en compte pour l’attribution des dotations.

 

Chaque gagnant sera contacté par la Société Organisatrice via le compte Instagram® ou Twitter® utilisé pour publier le Contenu afin de valider son éligibilité au Jeu au regard des conditions de participation susvisées et organiser l’attribution de son Lot. A défaut de réponse du/des gagnant(s) la Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer tout ou partie des dotations à un/d’autre(s) participant(s) parmi les Contenus suivants dans l’ordre de préférence du jury sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à cet égard.

 

La Société Organisatrice ne sera nullement responsable de la non-attribution des dotations pour des raisons externes à sa volonté (notamment coordonnées du/des gagnant(s) incomplètes ou erronées, absence du/des gagnant(s) pour réceptionner le Lot, non retrait de la dotation par le/les gagnant(s)). Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne sera pas en mesure de récupérer son Lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera dû et la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

 

 

Article 6 : Données personnelles

 

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées afin de gérer le déroulement du Jeu et lattribution des dotations du Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et glementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.  

 

La Société Organisatrice est l’unique destinatrice des données personnelles résultant de la participation au Jeu. Elle est à titre individuelle, responsable du traitement quant au déroulement du Jeu, et à la désignation des gagnants.

 

La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour la durée de prescription légale.

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), les participants au Jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’héritage numérique de leurs données, ainsi qu’un droit de retrait de leur consentement.

 

Pour exercer ces droits, les participants peuvent s’adresser au Délégué à la Protection des Données de beIN SPORTS, en joignant un justificatif d’identité et en précisant le nom du jeu-concours :

  • Par email à DPO@bein.com ;
  • Par courrier à beIN SPORTS France - Délégué à la Protection des données - 53-55 Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Les participants au Jeu peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente.

 

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles par la Société Organisatrice, consultez la Politique de protection des données personnelles de beIN SPORTS.

 

 

Article 7 : Autorisation d’exploitation des Contenus

 

Le participant déclare être l’auteur du Contenu. En outre, chaque participant déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires, de quelque nature qu’elles soient (notamment tous droits de propriété intellectuelle et éventuellement droits à l’image des autres personnes représentées), susceptibles d’être attaché au Contenu pour l’exploitation du Contenu.

 

Le participant garantit que son Contenu est personnel et ne viole, aucun droit de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image).

 

Par conséquent, le participant garantit à la Société Organisatrice contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation du Contenu dans les conditions définies au présent article 7.

 

En publiant son Contenu sur la plateforme qu’il aura choisi (Instagram® ou Twitter®), avec le hashtag « #beINTHEMOMENT », chaque participant accorde une licence exclusive gratuite, pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, pour reproduire, représenter, diffuser ledit Contenu :

  • Sur le site internet de la Société Organisatrice et sur les différents comptes officiels dont elles disposent sur les réseaux sociaux, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions.
  • En télévision, par tous modes de diffusions (incluant mais pas limité à hertzienne, câble, satellite ; mobile, SMAD), au sein des émissions de la Société Organisatrice sans limitation de quantité ou du nombre de diffusion.

Le participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Cette licence est consentie pour le monde étant donnée la nature du réseau internet.

 

Il ne résulte du présent article aucune obligation de diffusion sur les supports précités par la Société Organisatrice, qui se réserve la possibilité de sélectionner puis de diffuser les Contenus de son choix.

 

Chaque participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice, afin de répondre aux impératifs de la Société Organisatrice, d’apporter toute modification, changement, adjonction (texte ou tout autre contenu photo, vidéo et/ou audio), suppression, correction qu’elle jugera utile pour l’exploitation de leur Contenu dans les conditions définies ci-dessus.

                           

Chaque participant autorise expressément et irrévocablement la Société Organisatrice à associer et/ou combiner à leur Contenu, tous/tout autres Contenus, signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales (copyright, identification de la Société Organisatrice) visuels et de manière générale tout élément de toute nature au choix de la Société Organisatrice destiné notamment à illustrer les supports dans lesquels ils sont intégrés.

 

 

Article 8 : Responsabilide la Socté Organisatrice

 

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du Lot effectivement et valablement gagnés dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 4 et 5 du présent Règlement.

 

La Société Organisatrice remettra à chaque gagnant le Lot qui lui aura été attribué et n'acceptera aucune réclamation ni ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité recherchée ou engagée à cet égard.

 

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment (sous réserve des périodes de maintenance ou de dépannage), sans pour autant être tenue à cet égard.

 

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La Société Organisatrice, et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, gouverneurs, propriétaires, actionnaires, distributeurs, détaillants, agents, cessionnaires, agences de publicité/promotion, représentants et mandataires déclinent toute responsabilité et ne seront pas inquiétés en cas de réclamation, action en responsabilité, perte, dommage ou préjudice notamment en cas de tout dommage corporel ou décès d’un gagnant, ou de tout  tiers, ou atteinte aux biens personnels ou immobiliers qui pourrait survenir et serait due en  totalité  ou en partie, directement ou indirectement à l’entrée en possession, la manipulation et/ou la jouissance de sa dotation par un gagnant.

 

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et les modalités de fonctionnement du  Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix de la SociéOrganisatrice.

 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, d'apporter toute modification au règlement du Jeu sans obligation de motiver sa décision, notamment pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

 

Article 9 : Acceptation du glement du Jeu

 

Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un Lot, ou le non-respect du psent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Une copie du psent règlement, accessible sur le Site Internet <https://www.beinsports.com/france/reglement-jeu-bein-the-moment/> est adressée gratuitement sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à la Société Organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.

 

Les frais postaux occasionnés par cette demande seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de la copie du règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.

 

Le remboursement des frais postaux ne pourra être effectué au-delà de quinze (15) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).

 

 

Article 10 : Proprté intellectuelle

 

Les images utilisées sur le site internet <www.beinsports.com/france/>, les objets repsentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l’Interface du Jeu et le site internet précité, sont la propriéexclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

Toute ressemblance d'éléments du Jeu avec d'autres éléments de jeux déexistants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.

 

 

Article 11 : Réclamations

 

En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interptation ou l’application du psent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours aps la cture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

 

La contestation ou la réclamation devra être adressée à la Société Organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement

 

Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le psent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

 

 

Article 12 : Droit applicable et Juridictions Comtentes

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

 

 

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