Article 1 : Société Organisatrice
beIN SPORTS France, SASU au capital de 100.010.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 539 007 435, dont le siège social est situé 53 Avenue Emile ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après la « beIN SPORTS »)
ET
Bundesliga International GmbH, dont le siège social est situé à Eschersheimer Landstraße 1460322 FRANKFURT (Allemagne) (ci-après « la Bundesliga »),
Dénommées ensemble ou séparément la/les « Société(s) Organisatrice(s) », organisent du 16 au 17 février 2023 un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Tentez de gagner un voyage à Dortmund pour assister au match Dortmund-Leipzig » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Conditions de Participation
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine, excluant la Corse et les DROM-COM-TOM, disposant d’une adresse postale en France métropolitaine, d’une adresse e-mail et d’un numéro de téléphone portable valides, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, de leurs sociétés affiliées et agents, et de leurs familles proches (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et des autres parties.
La participation se fera via Twitter®. Ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Twitter®.
Pour créer un compte Twitter®, dans l'hypothèse où il n'en disposerait pas, le participant doit préalablement se connecter au site www.twitter.com, renseigner les informations suivantes : nom, pseudo, adresse e-mail et mot de passe puis accepter les différentes dispositions inhérentes à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation des services proposés par le site www.twitter.com.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, le participant devra, outre les conditions susvisées, remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Etre détenteur d’un compte personnel Twitter®
- Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel
- « Retweeter » le tweet du Jeu publié par beIN SPORTS France (@beinsports_FR)
- Suivre (« Follow ») le compte Twitter® beIN SPORTS France (@beinsports_FR)
2
Une (1) seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, qui sera consultable sur le site internet : www.beinsports.com/france/.
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 3, aucune tentative de participation ne sera validée ni acceptée.

Article 3 : Déroulement du Jeu
Le Jeu aura lieu du 16 février 2023 à 15h (GMT +1) au 17 février 2023 à 20h (GMT +1).
Le 16 février 2023, beIN SPORTS publiera un tweet mentionnant le Jeu. Les internautes ayant retweeté ce tweet et remplissant toutes les autres conditions de participation prévues à l’article 2 feront partie d’un tirage au sort qui aura lieu le 18 février 2023 afin d’attribuer le lot prévu à l’article 4 du présent Règlement.
L’heure et la date de « retweet » du tweet mentionnant le Jeu par le participant enregistrée par Twitter® fait foi pour prétendre à l’attribution de la dotation, ce que chaque participant reconnait et accepte expressément. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute inscription par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en compte.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Toutes informations erronées, incomplètes, ou ayant été modifiées après la participation au Jeu, entraîneront automatiquement la disqualification du participant.

Article 4 : Dotation du Jeu
Le lot mis en jeu est le suivant (« Lot ») :
1 voyage de 3 jours (du 2 mars 2023 au 4 mars 2023) pour 1 personne (le gagnant) à Dortmund (Allemagne) comprenant :
- la prise en charge des billets d’avion Aller/Retour jusqu’à Dortmund (Allemagne),
- 2 nuits d’hôtel dans la ville de Dortmund avec petit déjeuner inclus,
- 1 place pour assister au match Dortmund - Leipzig de la 23ème journée de Bundesliga prévu pour se dérouler le 3 mars 2023,
- la prise en charge sur place des repas dans la limite de 100 euros par jour,
- la prise en charge sur place des transports liés à la remise de la dotation :
o Aéroport/hôtel
o Hôtel/aéroport
o Hôtel/lieu du match
o Lieu du match / hôtel
Séjour prévus au cours du mois de mars 2023, dans la mesure du possible en fonction notamment du contexte sanitaire et de l’évolution des restrictions ; la dotation se limite à la description faite ci-dessus et ne comprend pas les frais sur place (hors frais de déplacement susvisés) notamment les dépenses personnelles, etc.
3
(Estimation de valeur unitaire du Lot 1800€ TTC).
De manière générale il incombe au gagnant de se conformer à tous les protocoles, règles et règlements applicables en matière de santé et de sécurité (y compris ceux de la Bundesliga et de tout lieu applicable), ainsi qu'à toutes les exigences ou restrictions en matière de voyage, y compris en ce qui concerne le COVID-19.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité si le gagnant n'a pas les documents de voyage ou d'entrée corrects, les documents sanitaires corrects comme l'exigent la Bundesliga et le(s) lieu(x) applicable(s) ou pour tout manquement aux règlements d'entrée dans le pays visité.
Le gagnant du Lot déclare être titulaire, d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) valable pour toute la durée du séjour.
La valeur de ce Lot est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable aux Sociétés Organisatrices.
Le Lot ne pourra en aucun cas être cessible et ce, quelle que soit la raison invoquée.
Il ne sera admis aucune demande d'échange du Lot gagné notamment contre des espèces, d'autres biens ou services. De même, ce Lot ne pourra faire l'objet de demandes de compensation. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer fiscal (même nom, même adresse postale).
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler, écourter, prolonger, reporter le voyage objet de la dotation ou remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables en ce qui concerne la dotation, notamment ses qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation, et/ou pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation / du bénéfice de la dotation.

Article 5 : Modalités d'attribution de la dotation
Le 18 février 2023 un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants remplissant l’ensemble des conditions de participation au Jeu et ayant rempli l’ensemble des conditions de validité de participation au Jeu, telles que décrites aux articles 2 et 3 du présent règlement. Ce tirage au sort permettra de désigner le gagnant du Lot présenté à l'article 4.
Il est précisé que le gagnant sera le titulaire du compte Twitter utilisé lors de la participation au présent Jeu.
4
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, ce que tout participant accepte, de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants et par voie de conséquence sur la validité de leur participation, en requérant notamment la communication d’une copie des documents attestant de leur identité et de leur état civil.
Les Sociétés Organisatrices se réservent dans tous les cas la possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés par le(s) gagnant(s).
En cas de candidatures frauduleuses, ces participations seront annulées et il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Le gagnant du Lot sera contacté par Twitter® afin
(i) de valider son éligibilité à participer au Jeu au regard des conditions de participation susvisées et solliciter un moyen de contact par email. A défaut de réponse du gagnant dans la journée du 18 février 2023, le Lot sera attribué à un autre candidat par voie de tirage au sort et ce sans que la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne puisse être engagée à cet égard.
(ii) puis, le cas échéant, d’organiser les modalités de son séjour à Dortmund et être tenu informé des règles et règlements applicables en matière de santé et de sécurité sur les lieux d’hébergement et de manifestation sportive.
Les Sociétés Organisatrices ne seront nullement responsables de la non-attribution de la dotation pour des raisons externes à leur volonté (notamment coordonnées du/des gagnant(s) incomplètes ou erronées, absence du/des gagnant(s) pour réceptionner le Lot, non retrait de la dotation par le/les gagnant(s)). Dans ce cas, il n’appartient pas aux Sociétés Organisatrices de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne sera pas en mesure de récupérer son Lot et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera dû.

Article 6 : Gratuité de la participation au Jeu et remboursement
La participation au Jeu est entièrement libre et gratuite, de sorte que tout participant peut obtenir sur simple demande le remboursement des frais qu'il a dû exposer pour y participer, selon les modalités ci-après exposées.
beIN SPORTS remboursera les frais de participation à toute personne ayant participé au Jeu, qui aura respecté les conditions de participation au Jeu et qui lui en aura fait la demande écrite (par courrier simple) à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus, et ce au plus tard soixante (60) jours suivant la date de participation au Jeu.
Cette demande devra comprendre l'ensemble des éléments suivants, sous peine d’être refusée :
- Un justificatif d’identité du participant ;
- la précision de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au réseau social Twitter pour les besoins de la participation au Jeu ;
- une copie de la facture détaillée fournie par son opérateur téléphonique et/ou son fournisseur d'accès à Internet, faisant clairement apparaître la date et l'heure de ses connexions au réseau social Twitter, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au réseau social Twitter;
- un relevé d'identité bancaire si celui-ci souhaite être remboursé par virement bancaire.
5
Dans le cas contraire, le participant sera remboursé par chèque.
Le remboursement des frais de connexion aura lieu uniquement dans l'hypothèse où un participant au Jeu ne bénéficierait pas d'une connexion à Internet illimitée1, mais verrait ses connexions facturées au prorata de la durée de communication. Dans ce cas uniquement, beIN SPORTS lui remboursera les frais de connexion, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion de 3 (trois) minutes.
Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.
Le coût des photocopies sera également remboursé sur demande du participant.
beIN SPORTS n'accordera qu'une (1) seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément prévu que les demandes incomplètes et non conformes ne seront pas prises en compte.
Le remboursement interviendra dans les deux (2) mois de la réception de la demande du participant.
La modification du présent règlement ouvrira également droit aux participants de solliciter, à raison de la consultation du nouveau règlement, un nouveau remboursement dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite de demande de remboursement serait reportée d'autant.

Article 7 : Données personnelles
Dans le cadre du Jeu, beIN SPORTS et la Bundesliga sont amenées, en qualité de responsables de traitement distincts, à collecter et à traiter des données à caractère personnel des participants afin de gérer le déroulement du Jeu et l’attribution de la dotation du Jeu, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles :
- par beIN SPORTS, consultez la Politique de protection des données personnelles de beIN SPORTS ;
- et par la Bundesliga, contactez le privacy officer à l’adresse suivante dataprivacy@bundesliga.de .
1 A ce jour, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite et illimitée aux internautes, moyennant, le cas échéant, le paiement d'un abonnement mensuel (ADSL, câble, fibre optique…). Dans ce cas, tout accès au Jeu en vue de participer par un internaute titulaire d'un tel abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour cet internaute de se connecter et de participer au Jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
6

Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Les participants sont informés que, compte tenu des caractéristiques et les contraintes de l'Internet, les données et d'informations transmises sur l'Internet ne sont pas protégées contre les risques de virus, détournement etc. et l’accès au jeu peut rencontrer des difficultés techniques diverses, ce dont les Société Organisatrices ne sauraient être tenue responsables.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Les Sociétés Organisatrices et chacune de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, gouverneurs, propriétaires, actionnaires, distributeurs, détaillants, agents, cessionnaires, agences de publicité/promotion, représentants et mandataires déclinent toute responsabilité et ne seront pas inquiétés en cas de réclamation, action en responsabilité, perte, dommage ou préjudice notamment en cas de tout dommage corporel ou décès du gagnant, ou de tout tiers, ou atteinte aux biens personnels ou immobiliers qui pourrait survenir et serait due en totalité ou en partie, directement ou indirectement à l’entrée en possession, la manipulation et/ou la jouissance de sa dotation par le gagnant.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, elle étaient amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en cours de Jeu…) et/ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Une information sera communiquée par tous moyens au choix des Sociétés Organisatrices.

Article 9 : Acceptation du règlement du Jeu
Toute participation au Jeu implique l'adhésion sans réserve au présent règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une copie du présent règlement, accessible sur le Site Internet www.beinsports.com/france/ est adressée gratuitement sur demande écrite (dans la limite d'une seule demande par foyer) formulée à l’une des Sociétés Organisatrices, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement.
Les frais postaux occasionnés par cette demande seront remboursés sur demande écrite jointe à la demande de la copie du règlement, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande.
Le remboursement des frais postaux ne pourra être effectué au-delà de quinze (15) jours après la clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi).
7

Article 10 : Propriété intellectuelle
Les images utilisées sur l’Interface du Jeu et le Site Internet www.beinsports.com/france/, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant l’Interface du Jeu et le Site Internet, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance d'éléments du Jeu avec d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Sociétés Organisatrices.

Article 11 : Réclamations
En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelle que raison que ce soit, il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Les demandes écrites devront être transmises à l’une des Sociétés Organisatrices, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement, dans un délai de 8 jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Toute contestation, réclamation ou interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par les Sociétés Organisatrices.

Article 12 : Droit applicable et Juridictions Compétentes
Le présent règlement est soumis à la loi française.