BeIN pourra diffuser au Moyen-Orient le Dakar 2020, tranche la justice française

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Dans un jugement rendu le 11 octobre, le tribunal de commerce de Nanterre, près de Paris, a annulé la résiliation d'un contrat conclu entre Amaury Sport Organisation (ASO) et beIN SPORTS, qui octroyait à ce dernier les droits de diffusion jusqu'en 2023, dans plusieurs pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, de plusieurs manifestations sportives dont le Dakar.

Après 29 éditions en Afrique puis 11 en Amérique du Sud, ASO avait annoncé en avril que le Dakar-2020 se déroulerait pour la première fois en Arabie saoudite, dans le cadre d'un contrat de cinq ans conclu avec le Royaume.

Comme le relate la décision du tribunal, le contrat avait été résilié unilatéralement par ASO, après que le groupe français avait cherché sans succès à le modifier, car il voulait que le rallye soit diffusé désormais non plus par beIN SPORTS Mena (filiale de BeIN diffusant des programmes au Moyen-Orient), mais par un diffuseur gratuit en Arabie saoudite. Une modification refusée par BeIN.

ASO avait plaidé d'une part que le tribunal de commerce n'était pas compétent pour juger ce litige, et d'autre part, que l'annulation du contrat était justifiée par le non-paiement de plusieurs factures adressées à beIN SPORTS, un motif de résiliation prévu par les deux parties.

Mais BeIN avait affirmé que les factures en question lui avaient été adressées quelques jours seulement avant la résiliation du contrat, et que celle-ci était "injustifiée et invalide".

Le tribunal de commerce, saisi par BeIN, lui a donné raison dans une ordonnance de référé, en estimant que la thèse du groupe de télévision concernant la non-validité de la résiliation était "plausible". 

Il a ordonné à ASO de "poursuivre le contrat en toutes ses stipulations", sous peine d'astreinte, et a de plus condamné ASO à verser 5.000 euros à BeIN pour compenser ses frais de justice (sur la base de l'article 700 du code de procédure civile).

Dans un communiqué, BeIN a salué cette décision, voyant derrière cette affaire une nouvelle manoeuvre de l'Arabie saoudite, qu'elle accuse déjà d'organiser le "piratage en masse" de ses programmes via l'opérateur satellitaire ArabSat et une chaîne se faisant appeler "beoutQ".

"Nous sommes heureux que l'État de droit ait prévalu et que les contrats commerciaux ne puissent pas être résiliés par une ingérence saoudienne indue", a déclaré Caroline Guenneteau, directrice juridique de beIN SPORTS France, citée par le groupe.