Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel

 

Notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs / abonnés aux services de beIN SPORTS France

La présente notice d’information décrit la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nous, visitez nos sites Internet (les « Sites »), utilisez nos applications, ou nos pages dédiées sur les réseaux sociaux ou encore lorsque vous souscrivez au service beIN SPORTS CONNECT. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
  2. Age minimum
  3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?
  4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
  5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
  6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  7. Quels sont vos droits ?
  8. Contact et réclamations
  9. Mise à jour de la Notice d’information

 

***

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

beIN SPORTS France, dont le siège social se situe 53 cours Emile Zola CS 80031, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, immatriculée sous le numéro 539 007 435 RCS Nanterre (« beIN SPORTS France » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. 

  1. Age minimum

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. A notre connaissance, nous ne collectons pas de données à caractère personnel relatives à des mineurs de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que nous avons collecté les données à caractère personnel relatives à un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

  1.  Quelles données à caractère personnel collectons-nous et d’où proviennent-elles ?

Nous traitons essentiellement des données à caractère personnel collectées directement auprès de vous dans le cadre de formulaires de collecte et de votre navigation sur nos Sites, applications et pages dédiées beIN sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons néanmoins être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant auprès des réseaux sociaux (notamment, Facebook, Twitter, YouTube, Dailymotion, Snapchat et Instagram) lorsque vous interagissez avec nous sur ces différents réseaux sociaux et avec votre accord de partager vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous n’aurons accès qu’à vos informations publiques. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité respectives des différents réseaux sociaux pour davantage d’informations sur la manière dont ils traitent vos données à caractère personnel. 

  1.  Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?[DLAP1] 

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou fondement légal) du traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

 

Finalités

Base juridique

  1.  

Vous permettre d’accéder à  nos contenus sur nos différents Sites, applications et réseaux sociaux, et vous fournir les services associés que vous avez demandés

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation applicables au service concerné.

 
  1.  

Réaliser des statistiques de mesures d’audience

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France, de mieux connaître l’utilisation qui est faite de nos sites Internet et applications, et de nos produits et services en général, et de les améliorer.

  1.  

Organiser des opérations promotionnelles comme des loteries ou des jeux concours

Le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution du règlement applicable à l’opération promotionnelle en question, suite à votre adhésion pour participer à l’opération.

  1.  

Vous envoyer nos Newsletters si vous décidez de vous y abonner

Ce traitement est effectué avec votre consentement.

  1.  

Répondre à vos demandes d’exercice de droits en matière de protection des données à caractère personnel

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations en vertu du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que révisée.

 
  1.  

Répondre à vos questions et réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France de vous offrir une expérience utilisateur satisfaisante et ainsi de maintenir de bonnes relations entre nous.

  1.  

Faire valoir nos droits ou nous défendre en cas de contentieux, et protéger les droits des tiers (notamment nos utilisateurs et les  titulaires de droits sur les évènements sportifs, en cas d’utilisation frauduleuse de nos services)

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France de défendre ses droits (ainsi que ceux des tiers), et d’assurer ainsi la pérennité de nos activités.

  1.  

En prévision et/ou en relation avec une opération commerciale telle qu'une fusion-acquisition, une restructuration ou une vente.

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France de prendre des décisions concernant l'avenir de notre entreprise de manière informée, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales.

 

Si vous êtes abonné(e) au service beIN SPORTS CONNECT, nous traitons également vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

 

Finalités

Base juridique

  1.  

Effectuer les opérations relatives à la gestion de votre abonnement au service beIN SPORTS CONNECT (conclusion du contrat, facturation, paiements, fourniture des services demandés, etc.) et vous permettre de gérer votre compte personnel beIN SPORTS CONNECT

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation applicables à votre abonnement beIN SPORTS CONNECT.

  1.  

Effectuer les opérations relatives à la prospection, y compris la communication d’informations sur les offres de beIN SPORTS France (notamment le service beIN SPORTS CONNECT, les programmes et les chaînes de beIN SPORTS), des enquêtes de satisfaction et du ciblage publicitaire pour proposer des produits et services adaptés à vos besoins et usages

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France de vous tenir informé(e) de nos produits et services, et ainsi de maintenir et développer nos activités commerciales.

Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons également votre consentement afin de procéder au traitement.

  1.  

Personnaliser le site Internet et l’application beIN SPORTS CONNECT en fonction de vos préférences, besoins et usages

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France de vous offrir une expérience utilisateur satisfaisante, et ainsi de maintenir et développer votre intérêt pour nos produits et services.

Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons également votre consentement afin de procéder au traitement.

  1.  

Gérer les impayés et les contentieux

Le  traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de beIN SPORTS France de défendre ses droits.

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Nous partageons vos données à caractère personnel avec :

  • nos prestataires de services (hébergement, maintenance, prospection, analytics, etc.), qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte, en qualité de sous-traitant ;
  • les sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement (le cas échéant) ;
  • les autorités, lorsque nous y sommes tenus en vertu de la loi ou d’une décision d’une autorité compétente ;
  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par beIN SPORTS France ;
  • l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Certains de nos prestataires étant situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’EEE, vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l'EEE, tels que les Etats-Unis . En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par le Privacy Shield et en tout état de cause par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en contactant cil@bein.net.

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous.

En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, dans les cas suivants :

  • A des fins de prospection commerciale, pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec vous, si vous êtes abonné à beIN SPORTS CONNECT, ou 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, si vous n’avez pas souscrit d’abonnement ;
  • Lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable ;
  • Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection de notre part, les informations permettant de prendre en compte votre droit seront conservées au minimum 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. 

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel si celui-ci est fondé sur votre consentement.
  • Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, y accéder et en obtenir une copie.
  • Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d'effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l'exercice de votre droit d'opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
  • Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
  • Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
  • Opposition au démarchage. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mais ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
  • Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur notre « intérêt légitime » (cf. article 3). Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).

  1. Contact et réclamations

Pour exercer vos droits, ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à caractère personnel par courrier postal à beIN SPORTS France – Délégué à la protection des données, 53-55 avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt ou par mail à cil@bein.net.

  1. Mise à jour de la Notice d’information

Nous pouvons modifier la présente Notice d’information occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

 

Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2018